Conditions Générales de Vente Auchan.lu

1) Domaine d'application / informations relatives à Auchan.lu

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») établissent les relations contractuelles entre la société Auchan Luxembourg S.A, société anonyme, dont le siège social est établi au 5, Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) de Luxembourg sous le numéro B.45.515, dont le numéro de TVA est LU 15801035, titulaire d’une autorisation de faire le commerce délivrée par le Ministère de l’Economie, sis Forum Royal, 19-21 boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (+352 247 841 37) sous le numéro 00116478/N (ci-après « Auchan ») et toute personne physique ou morale (ci-après le ou les « Client(s) ») passant commande sur le site internet accessible à l’adresse URL https://www.shop.auchan.lu (ci-après le « Site »).

Auchan peut être contactée aux coordonnées suivantes (Service Client) :

Adresse postale: 5, Rue Alphonse Weicker L-2721 Luxembourg
Tel : (+352) 43 77 43 1 (prix d’un appel local)
Fax : (+352) 42 94 33
E-mail: relationclient@auchan.lu.

! Information à l’attention des titulaires de la carte de fidélité Auchan
Les services « Click & Collect » et « Livraison à domicile » faisant l’objet des présentes Conditions Générales de Vente ne sont pas visés par le programme de fidélité Auchan. Par conséquent, l’utilisation de ces services ne permet pas aux titulaires de la carte de fidélité Auchan d’accumuler des euros ou autres avantages supplémentaires sur leur compte de fidélité.

2) Acceptation des Conditions Générales de Vente

Afin de valider une commande, le Client doit respecter le processus de passation de commande décrit à l’article 6 ci-dessous et prendre connaissance et accepter les Conditions Générales de Vente, en ce compris les Conditions Particulières de Vente d’alcool et de tabac détaillées en Annexe 2 des présentes, en cochant la case « Valider de paiement ». En acceptant ainsi les Conditions Générales de Vente, vous certifiez et attestez : (i) soit être une personne physique majeure âgée de 18 ans révolus ou émancipée ayant pleine capacité de commander via le Site, (ii) soit, pour les personnes physiques âgées de moins de 18 ans et non-émancipées, être dûment autorisé par ses représentants légaux à commander via le Site, (iii) soit être dûment habilité à agir pour le compte d’une personne morale et à engager cette dernière par la commande effectuée via le Site.

3) Modification des Conditions Générales de Vente

Auchan se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment sans information préalable du Client.
Les Conditions Générales de Vente applicables et opposables sont celles en vigueur au moment de la validation effective par le Client de sa commande effectuée sur le Site.
Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite d’Auchan.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française uniquement. Si vous n’êtes pas en mesure de comprendre la langue française et notamment les Conditions Générales de Vente, Auchan vous recommande de ne pas passer commande via le Site.

4) Accès au Site

L'acquisition des produits et services proposés sur le Site suppose que le Client dispose d'un ordinateur et d'un accès à Internet, les éventuels frais de connexion et d'utilisation du Site demeurant à sa charge exclusive.

5) Les produits et services Auchan.lu

5.1) Liste et caractéristiques des produits et des services

La liste et les caractéristiques essentielles des produits et services proposés sur Auchan figurent sur le Site et sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes.
Les photographies et illustrations servant à illustrer les produits du Site ne sont pas contractuelles. Le Client est notamment informé qu’une différence de présentation entre les produits retirés par le Client et leur représentation sur le Site peut résulter d'une modification de l'emballage par le fabricant ou le fournisseur, sans que cela n'affecte de quelque manière leur contenu, et que ces produits ne pourront en aucun cas être refusés par le Client ni donner lieu à un remboursement ou une indemnisation quelconque par Auchan.
Les produits et les services proposés sur le Site sont conformes à la législation luxembourgeoise.

5.2) Disponibilité des produits et promotions

Les produits et les services, et le cas échéant les promotions y relatives, sont disponibles aux prix et conditions proposés sur le Site lors de la passation de la commande dans la limite des stocks disponibles.
Lors de la constitution de son panier, le Client a l’information sur la disponibilité d’un produit avant sa sélection (article grisé en cas de rupture).
Il est néanmoins précisé que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.
Il se peut également qu'un ou plusieurs produit(s) du Site commandé(s) ne soi(en)t plus disponible(s) au moment de la préparation de la commande. Auchan pourra remplacer ce produit par un produit d’une qualité et d’un prix équivalent (appelé « produit de substitution »). Le client peut refuser tout produit de substitution lors du retrait ou de la livraison, si le produit ne lui convient pas. Le prix facturé au Client sera le prix le moins élevé entre le prix du produit commandé au jour de la commande et le prix du produit de substitution proposé au jour de la préparation.
Si un ou plusieurs produit(s) du Site commandé(s) ne devai(en)t pas être disponible(s) au moment de la remise de la commande au Client, alors le montant de la commande que le Client aura validé et corrélativement le prix qui lui sera effectivement facturé sera recalculé en tenant compte des manquants, et son compte ne sera pas débité du montant correspondant aux articles manquants.

5.3) Prix des produits et services

Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix des produits et services sont susceptibles d’être réactualisés au jour le jour. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et des services proposés à la vente ainsi que sur le récapitulatif de la commande du Client. Les prix indiqués sont des prix toutes taxes comprises (TVA et taxes spécifiques aux produits ou aux services).
Ils n’intègrent pas le prix des préparations pour le Click & Collect (article 6.7) ni les frais de livraison dans le cadre de la Livraison à domicile (article 6.8).
Le prix des articles manquants ou le prix des produits de substitution venant remplacer le produit sélectionné par le Client sera déduit du prix de la commande pour le cas des produits manquants ou adapté pour le cas des produits de substitution (article 5.2.) du.

6) Processus de passation et de retrait de commande

6.1) Informations à renseigner

Toute personne souhaitant commander sur le Site doit, préalablement ou après avoir constitué son panier, créer un compte client personnel, en remplissant le formulaire d'inscription, où il fera figurer, selon les indications qui lui seront demandées en ligne et dans les champs prévus à cet effet, les informations obligatoires pour la prise en compte de son inscription, à savoir notamment ses nom, prénom, adresse e-mail valide, en choisissant un mot de passe puis en validant son inscription en cliquant sur l’onglet « Valider ».
Le Client qui souhaite commander sur le Site s'engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations de tiers.
Afin de s'assurer de la bonne saisie de ces renseignements, un courrier électronique est automatiquement adressé au Client pour lui notifier la prise en compte de son inscription. S'il ne le reçoit pas, le Client est invité à vérifier l'adresse qu'il a saisie ou à vérifier sa boite email.

L’identifiant et le mot de passe (« identifiants de connexion ») du Client lui sont strictement personnels et confidentiels. Toute perte ou oubli ou impossibilité de se connecter à son compte avec les identifiants de connexion devra être signalé à bref délai.

Le Client s’engage à conserver secret ses identifiants de connexion et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. La conservation, l'utilisation et la transmission des identifiants de connexion s'effectuent sous l’entière et unique responsabilité du Client. Particulièrement, le Client est averti de l'insécurité inhérente à l'utilisation de la fonction de mémorisation automatique des données de connexion que son système informatique peut permettre, et déclare assumer l'entière responsabilité de l'utilisation et des conséquences éventuelles d'une telle fonction.

Le Client est responsable de l’usage de ses identifiants de connexion, en aucun cas Auchan ne pourra être tenu responsable dans le cas d'une perte ou d'un usage malveillant de celui-ci.

L'utilisation de ce compte est personnelle et toute utilisation des identifiants de connexion sera présumée avoir été faite par le Client enregistré.
Par conséquent, Auchan ne saurait en aucun cas être tenue responsable des conséquences préjudiciables résultant des utilisations illicites, frauduleuses ou abusives de l'accès au Site par un tiers non expressément autorisé par le Client qui résulteraient de la faute ou de la négligence du Client.

6.2) Constitution de la commande

Le Client constitue son panier en choisissant les produits et services présentés sur le Site ainsi que leurs quantités en cliquant sur l’icône représentant un panier situé sur la fiche du produit ou du service concerné.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserves.

Le Client doit indiquer dans le formulaire s’il opte pour le service :
- « Click & Collect » signifiant qu’il choisit auprès de quel magasin Auchan, il viendra récupérer sa commande conformément aux spécificités du service renseigné dans le formulaire ; ou
- « Livraison à domicile » signifiant qu’il choisit d’être livré par Auchan à son domicile qui doit se situer au Grand-Duché de Luxembourg, voir Annexe 3, conformément aux spécificités du service renseigné dans le formulaire.  

6.3) Passation de commande

Pour effectuer une commande, le Client doit choisir soit :
> le magasin dans lequel il souhaite retirer sa Commande (dans le cadre du Click & Collect) ;
> la livraison à domicile et choisir un créneau de livraison disponible. 

Le Client devra ensuite prendre connaissance et accepter les Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante : « Valider le paiement ».

Toutes les commandes font l'objet d'un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de la commande du Client et du contrat liant ce dernier et Auchan. Auchan procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturations pouvant être produits en cas de nécessité.

6.4) Confirmation de la réception et préparation de la commande par Auchan

Auchan se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande pour un motif légitime (difficulté d’approvisionnement d’un produit, problème concernant la compréhension de la commande reçue, problème prévisible concernant la livraison à effectuer, anormalité de la commande eu égard aux besoins courants d’un consommateur…). Si la commande du Client n’est pas acceptée, Auchan l’en informe par e-mail ou par téléphone.

6.5) Délais de mise à disposition

Auchan confirme au Client la date et l’heure de retrait/de la livraison de sa commande par e-mail sachant que les commandes sont disponibles dans un délai qui ne peut être inférieur à 1 (un) jour à compter de l’heure de validation de la commande et qui est fonction de la disponibilité.

En cas d’indisponibilité du produit commandé à la date prévue pour le retrait ou la livraison de la commande, Auchan en informe le Client. Dans ce cas, le montant de la commande que le Client aura validé et corrélativement le prix qui lui sera effectivement facturé sera recalculé en tenant compte des manquants, et son compte « Satispay » sera crédité pour le montant correspondant aux articles manquants. Auchan n’est tenue à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.  

A) Click & Collect

Lorsque le Client a opté pour le service « Click & Collect », il a l’obligation de retirer sa commande endéans le délai de 48 (quarante-huit) heures qui suit la date et l’heure de retrait confirmés par Auhan. Passé ce délai, le Client ne pourra plus réclamer le retrait de la commande.

B) Livraison à domicile

Lorsque le Client a opté pour le service de « livraison à domicile », le Client doit donner à Auchan les informations les plus complètes possibles (adresse, numéro de téléphone, contraintes de livraison…).
Auchan livre le Client à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande. En cas d’adresse erronée, Auchan fera son maximum pour contacter le Client.
En cas d'absence, un avis de passage est laissé. Dans ce cas, le Client est prié de rappeler le service de livraison afin de convenir d'un nouveau rendez-vous (les coordonnées du service de livraison sont indiquées sur l'avis de passage).
Dans le cas d'une absence du client à ce second rendez-vous, les frais de re-livraison éventuels peuvent être facturés au client.

6.6) Paiement

Trois modes de paiement s’offrent aux clients :

i) VISA, Mastercard ou American Express : il devra ensuite procéder au paiement par carte bancaire de sa commande en renseignant ses données bancaires conformément aux indications du Site. Ces informations sont encryptées et stockées dans un environnement sécurisé.

ii) Apple Pay : Lorsque vous faites des achats sur le Web dans Safari depuis votre iPhone, iPad ou Mac, vous pouvez utiliser Apple Pay sans avoir à créer de comptes, à saisir vos coordonnées bancaires, ou à remplir de longs formulaires.
Pour plus d’informations : https://support.apple.com/fr-lu/HT201239

iii) Satispay :
Le paiement de la commande par le Client s’effectue à partir de l’application Satispay qui permet notamment de payer dans les magasins partenaires sans frais. Pour plus d’informations : https://www.satispay.com/fr-lu/utilisateurs/.
L’application Satispay est gratuite. Elle est éditée et gérée par la société anonyme de droit luxembourgeois Satispay Europe SA (« Satispay »), partenaire d’Auchan dans le cadre de la vente en ligne de ses produits sur le Site.
Satispay est établie et à son siège social à L-2540 Luxembourg, 2, rue Edward Steichen, immatriculée au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B229149 . Satispay est un établissement de monnaie électronique autorisé et réglementé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (la « CSSF »), enregistré sous le numéro W00000010.
Une fois qu’Auchan aura validé la Commande du Client par email, le Client reçoit à travers l’application Satispay une demande de paiement pour le montant de sa Commande. Le Client doit alors procéder au paiement de sa commande via l’application Satispay. Une fois que celle-ci est validée, la Commande est préparée par Auchan.

6.7) Préparation

Lorsque le Client a choisi l’option « Click & Collect », Auchan facture au Client des frais de préparation de la commande d’un montant de 5 (cinq) € en sus du montant de la commande.

6.8) Frais de livraison à domicile

Lorsque le Client a choisi l’option « Livraison à domicile », Auchan facture au Client des frais de livraison d’un montant de 12 (douze) € par livraison effectuée. Auchan ne facture en revanche pas de frais de préparation de la commande pour la Livraison à domicile.

6.9) Lutte contre la fraude

En vue de préserver les intérêts de ses Clients et pour limiter les risques de fraude en matière de vente à distance, Auchan peut être amenée à faire des contrôles sur les commandes passées sur le Site. En cas de risque de fraude détecté, Auchan se réserve le droit de procéder à un contrôle par contre appel ou d’annuler la commande pour garantir la sécurité des transactions en ligne.
De même, en cas de vente d’alcool et de produits du tabac notamment, Auchan pourra être amenée à effectuer des contrôles afin de vérifier la capacité et les pouvoirs du Client, et pourra annuler la commande s’il est constaté que les conditions figurant à l’article 2 ci-dessus ne sont pas remplies.

8) Transfert de propriété des produits

Auchan conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement complet de toutes les sommes dues dans le cadre de la commande, tous frais et taxes compris. A compter de la réception des produits commandés par le Client, les risques encourus par les produits réceptionnés lui sont immédiatement transférés.

9) Droit de Rétractation

Le Client consommateur au sens de l’article L.010-1 du Code de la consommation, dispose d'un droit de rétractation qui peut être exercé dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter du retrait de la commande concernant les produits et de la conclusion du contrat pour les services. Si le dernier jour du délai n’est pas un jour ouvrable, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Ce droit peut s'exercer sans indication de motif, sans pénalités et sans frais à l'exception des frais directs de renvoi des marchandises qui sont à la charge du Client.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit :
> notifier, avant l’expiration du délai susvisé, à la société Auchan Luxembourg S.A, par téléphone ((+352) 43 77 43 1), fax (+352 42 94 33), courrier postal (Auchan Luxembourg 5, Rue Alphonse Weicker L-2721 Luxembourg) ou e-mail (relationclient@auchan.lu), sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Le Client peut également, s’il le souhaite, utiliser le modèle de formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions générales (Annexe 1).
> et retourner, à ses frais, les produits concernés auprès du site d’enlèvement de la commande accompagnés du numéro de facture. Le Client doit renvoyer les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter du contrat. Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du Client.

Le Client n’engage sa responsabilité qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien. Dans ce cas, le produit ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client.

Conformément à l’article L.222-10 du Code de la Consommation, le remboursement sera effectué sans retard excessif et, en tout état de cause au plus tard dans les 14 jours du retour des marchandises ou, le cas échéant, de la justification, par le consommateur, d’une preuve d’expédition des biens ou de la réception du courrier de rétractation pour les services. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de paiement.

Le droit de rétractation est cependant exclu de par la loi pour :
>les produits qui, de par leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (notamment produits frais et surgelés),
>les produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison,
>la fourniture de journaux, périodiques et magazines sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications,
>la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques scellés et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison,
>les biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles,
>les services dont l’exécution est terminée, si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et à condition qu’il ait également reconnu qu’il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par le professionnel,
>les biens ou les services dont le prix est fonction des fluctuations sur le marché financier, qu’Auchan n’est pas en état de contrôler et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation,
>les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés,
>les contenus numériques non fournis sur un support matériel, si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et à condition qu’il ait également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation.

10) Garanties

10.1) Garanties légales

Le Client, consommateur au sens de l’article L.010-1 du Code de la consommation, peut, en tout état de cause, se prévaloir de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la Consommation:
Auchan s'engage à livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Pour mettre en œuvre la garantie légale d’Auchan Luxembourg, le Client doit, par un moyen quelconque, lui dénoncer le défaut de conformité dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Aucune prescription ne peut être acquise avant l’expiration de ce délai.
Le Client est déchu de son action en garantie à l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la dénonciation prévue à l’alinéa qui précède.
Auchan reste également tenu des vices rédhibitoires de la chose pour lequel le Client dispose aussi d’un recours direct contre le fabricant.
Le Client est invité à se reporter aux documents du fabricant accompagnant le produit pour connaître la durée pendant laquelle celui-ci garantit la disponibilité des pièces de rechange sur le marché.
En ce qui concerne la garantie des vices cachés, Auchan est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Le Client est tenu de dénoncer à Auchan tout défaut susceptible de constituer un vice caché à bref délai à compter de la découverte du vice. Toute action en garantie des vices cachés se prescrit par un an à compter de la dénonciation du vice à Auchan.

10.2) Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé »

Modalités
La garantie « satisfait ou remboursé » ne peut s’appliquer aux denrées périssables.
Le retour de marchandises se fera exclusivement sur le site d’enlèvement de la commande dans les dix (10) jours qui suivent le retrait de la commande. Les produits retournés doivent être restitués dans leur état d’origine avec emballage scellé d’origine. Auchan se réserve le droit de refuser tout retour de produit non effectué selon les modalités et délais décrits ci-dessus.

Remboursement
Auchan s’engage à échanger le produit ou à rembourser les sommes versées sans frais. Dans le cas d’un remboursement, celui-ci est dû dans un délai maximum de trente jours et effectué par crédit de la carte bancaire utilisée pour le paiement en ligne de ses achats ou par crédit sur le compte « Satispay » du Client si ce mode de paiement a été choisi. Dans ces deux dernier cas, le Client devra se rendre à l’accueil du Drive concerné.

Ces garanties commerciales ne font en aucun cas obstacle aux garanties légales des vices cachés et de conformité.

11) Réclamations

Les données informatiques générées en raison de l’accès et/ou de l’utilisation du Site (y incluant, notamment, les programmes, données de connexion, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sur support informatique ou électronique) (les « Données ») sont susceptibles d’être conservées et archivées, dans la limite prévue par la loi, par Auchan au sein de son système informatique, dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité. Les Données font foi entre le Client et Auchan, et seront considérées comme les preuves des communications entre le Client et Auchan. Les Données constituent une preuve littérale au sens de l’article 1341 du Code civil et ont la même force probante qu’un document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit sur support papier. Par conséquent, les Données pourront être valablement produites comme moyens de preuve et être opposées au Client dans le cadre de toute réclamation ou action en justice avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit sur support papier, ce que le Client reconnaît expressément. Le Client s’engage à ne pas contester la recevabilité, l’opposabilité ou la force probante des Données en raison de leur nature électronique. Le Client peut avoir accès à l'ensemble des Données sur simple demande adressée par courrier simple ou par courrier électronique.

13) Traitement des données personnelles

Auchan s’engage à traiter les données personnelles des Clients conformément à la législation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel, en particulier au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE et à la Loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et mise en œuvre du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), portant modification du Code du travail et de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État. Les Clients peuvent consulter la politique de confidentialité d’Auchan expliquant la manière dont Auchan traite leurs données personnelles en cliquant sur le lien suivant : https://www.auchan.lu/fr/contenu/protection-donnees-clients. Dans le cadre de l’utilisation de l’application Satispay, les Clients doivent également consulter la politique de protection des données du prestataire Satispay pour être informés de la manière dont ce dernier collecte et traite les données nécessaires à l’utilisation de l’application via le lien https://www.satispay.com/fr-lu/donnees-personnelles/privacy-policy/.

14) Cookies

Le Site utilise des “cookies” et autres outils similaires. Les “cookies” sont de petits fichiers textes laissés sur l’ordinateur du Client lors de sa visite du Site. Ils collectent des informations relatives à son système d’exploitation, y incluant notamment l’adresse IP (Internet Protocol).
Pour de plus amples informations relatives à l’utilisation des cookies, les Clients peuvent consulter la politique de confidentialité d’Auchan (Section 6. « Utilisons-nous des cookies ? ») en cliquant sur le lien suivant : https://www.auchan.lu/fr/contenu/protection-donnees-clients.

Dans le cadre de l’utilisation de l’application Satispay, les Clients doivent également consulter la politique liée à l’utilisation des cookies par le prestataire Satispay pour être informés de la manière dont ce dernier utilise des cookies via le lien https://www.satispay.com/fr-lu/donnees-personnelles/cookie-policy/.

15) Déchets d'équipement électriques et électroniques

Auchan s'engage à préciser le coût de l'éco-participation sur l'ensemble des produits concernés ainsi que sa consommation énergétique en conformité avec la loi.
- Pour les petits appareils :
Pour protéger l’environnement, Auchan invite ses Clients à ne plus jeter leurs appareils usagers avec les autres déchets ménagers.
Lors de l’achat d’un appareil électrique ou électronique une contribution environnementale est demandée au Client, conformément à la réglementation. Elle est intégralement reversée à un éco-organisme agréé dans le but de financer son recyclage.

- Pour les gros appareils :
reprise par le distributeur ou le transporteur au moment de la livraison du nouvel appareil.
appel à des organisations à vocation sociale
dépôt en déchetterie ou tout système mis en place par les municipalités.

- Pour les petits appareils : 
dépôt de l’appareil dans des points relais ou de collecte ;
en drive pour les piles, ampoules et néons ;
dépôt en déchetterie ou tout système mis en place par les municipalités (poubelles compatibles,
containers...).

Auchan s'engage à préciser le coût de l'éco-participation sur l'ensemble des produits concernés ainsi que sa consommation énergétique en conformité avec la loi.

16) Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site, y incluant sa structure, son arborescence, son graphisme, ses codes objet ou source ainsi que son contenu (notamment textes, graphiques, images, photographies, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres, bases de données) est protégé par la propriété intellectuelle, et notamment par le droit d’auteur et le droit des marques.

Auchan autorise le Client à accéder et à utiliser le Site et son contenu exclusivement à des fins personnelles. Tout usage professionnel ou commercial de ces données est strictement interdit.

Auchan se réserve tout droit sur le Site. L’accès et l’utilisation du Site ne sauraient être considérés comme une cession ou une licence de droits. En conséquence, le Client s’interdit d’utiliser le Site à d’autres fins que celles visées ci-dessus, et notamment de reproduire ou représenter publiquement, de modifier, de procéder à l’extraction ou à la décompilation de tout ou partie du Site, en ce compris notamment sa structure, son arborescence, son graphisme, ses codes objet ou source ainsi que son contenu (notamment textes, graphiques, images, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres, bases de données), en l’absence de notre accord exprès préalable.

A défaut d'autorisation préalable et expresse de Auchan, toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site, d'un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par la législation en vigueur.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site, à condition que ledit site personnel, en tout ou en partie, soit conforme à la législation en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et en aucun cas attentatoire ou susceptible de préjudicier à la réputation d’Auchan ou des sociétés du groupe auquel elle appartient.

L’insertion d’un tel lien dans les conditions susvisées ne pourra en aucun cas être interprétée comme une convention implicite d'affiliation ou comme impliquant un contrat entre Auchan et le propriétaire d’un site Internet tiers.

La technique qui consiste à intégrer directement des éléments issus du Site au sein d'une page Web (technique dite du Framing et de l'In-line linking) est strictement prohibée.

Dans tous les cas, tout lien vers le Site devra être retiré sur simple demande d'Auchan.

17) Fonctionnement, modification et interruption du Site

Auchan se réserve le droit, à tout moment, d'interrompre de manière temporaire l'accès à toute ou partie du Site pour des raisons techniques, de modification des conditions contractuelles ou de mise en conformité du Site avec les dispositions légales ou réglementaires et ce, sans avoir à en informer préalablement le Client.
Auchan ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements ou défaillances du réseau ou des serveurs ou de tout autre dysfonctionnement technique échappant à son contrôle raisonnable qui empêcherait ou altérerait l’accès à tout ou partie du Site, ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la réglementation applicable.
L’attention du Client est attirée sur les limitations et contraintes propres au réseau internet et, l'impossibilité de garantir de manière totale la sécurisation des échanges de données. Il appartient à ce titre au Client de prendre toutes les mesures nécessaires pour se protéger contre les intrusions non autorisées au sein de son système d’information, notamment en sécurisant sa connexion internet par un mot de passe et un code de sécurité ou en utilisant les logiciels anti-virus appropriés.
Par ailleurs, le Client est informé que la qualité du fonctionnement du Site et notamment des temps de réponse sont susceptibles de varier en fonction des paramètres personnels de son poste de connexion et de son service d’accès au réseau Internet. Auchan n’assume aucune responsabilité à cet égard.
En conséquence, Auchan ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée, directement ou indirectement, du fait des dysfonctionnements du Site, y incluant toute perte de données sauvegardées sur le compte client, causés par une ou plusieurs des caractéristiques techniques inhérentes au réseau Internet, ou au matériel informatique ou aux logiciels utilisés par le Client, et ce pour quelque raison que ce soit.
De même, aucun dysfonctionnement du Site, y incluant toute perte de données sauvegardées sur le compte client, ne pourra être reproché à Auchan dès lors qu'un tel dysfonctionnement résulterait d'une mauvaise utilisation du Site par le Client, ou de l'inadéquation du matériel et des logiciels informatiques utilisés.
Le Site peut contenir des liens hypertextes ou références vers d’autres sites Internet, y compris des réseaux sociaux, appartenant à des tiers. Auchan n’accepte aucune responsabilité quant aux contenus de ces sites Internet.

18) Force majeure

Sont réputés événements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l'exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.
Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent, une cause de suspension ou d'extinction des obligations d’Auchan, si l'événement se prolonge au-delà d'un (1) mois. Auchan ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l'un des événements susmentionnés.

19) Loi applicable et tribunaux compétents

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit luxembourgeois, sans préjudice des dispositions impératives de la loi du pays où le consommateur a sa résidence habituelle.

En application de l’article 18 du Règlement (UE) no 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale :

- l’action intentée par le Client, consommateur au sens de l’article L.010-1 du Code de la consommation, contre Auchan Luxembourg peut être portée (i) soit devant les tribunaux luxembourgeois, (ii) soit devant la juridiction du lieu où le Client consommateur est domicilié́ ;
- l’action intentée contre le Client, consommateur au sens de l’article L.010-1 du Code de la consommation, par Auchan Luxembourg ne peut être portée que devant les juridictions de l’État membre sur le territoire duquel est domicilié́ le Client consommateur.

Sous réserve des dispositions légales impératives susmentionnées, les tribunaux luxembourgeois seront exclusivement compétents pour connaître de tout litige lié à l’interprétation, l’application et l’exécution des Conditions Générales de Vente, ainsi que de tout litige lié à l’utilisation du Site.
Le Client, consommateur au sens de l’article L.010-1 du Code de la consommation, peut également soumettre le litige à la médiation, via la plateforme européenne pour la résolution des litiges extra-judiciaire, accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show. 

Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation

Demande en rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
A l’attention de la société Auchan Luxembourg 5, Rue Alphonse Weicker L-2721 Luxembourg , fax : +352 42 94 33, e-mail: relationclient@auchan.lu ):
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la commande n° ____________, retirée en date du ____________ auprès d’Auchan ____________ ou livrée par Auchan en date du_____________
Nom du (des) consommateur(s) : ____________
Adresse du (des) consommateur(s) : ____________
Signature du (des) consommateur(s) : ____________
Date et lieu : ____________

Annexe 2 : Conditions Particulières de Vente d’alcool et de tabac

La commande de produits alcooliques et de tabac est réservée aux majeurs et aux mineurs ayant plus de 16 ans révolus.
Conformément aux dispositions de l’article 8 (4) du règlement grand-ducal du 9 septembre 2002 relatif au transport d'alcool ainsi qu'au commerce et à l'emmagasinage de produits soumis à accises, tel que modifié, les quantités d’alcool et de tabac suivantes sont susceptibles d’être achetées à destination d’un autre pays de la Communauté Européenne :

ACHATS A DESTINATION D’UN AUTRE PAYS CE

En vertu de l’article 32 de la directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 ne sont, en principe, pas considérés comme présentant un caractère commerciale, les achats des produits ci-dessous, si les quantités indiquées, acquis par les particuliers pour leurs besoins propres et transportés par eux-mêmes, ne sont pas dépassées. Les achats d’ordre commercial suivent le régime des échanges intra-communautaires.

EINKÄUFE BESTIMMT FÜR EIN ANDERES EU-LAND

In Anbetracht des Artikels 32 der Richtlinie 2008/118 des Rates der Europäischen Gemeinschaften vom 16. Dezember
2008 werden nachstehende Artikel, prinzipiell, als nicht zu gewerblichen Zwecken erworden angesehen, wenn sie die
angegebenen Mengen nicht überschreiten und von Privatpersonen für ihren Eigenbedarf erworben und von ihnen selbst
befôrdert werden. Gewerbliche Einkâufe unterliegen den Bestimmungen des Inner-Gemeinschaftlichen Warenverkehrs.
Produits de tabac / Tabakwaren
Cigarettes / Zigaretten: 800 pcs / St
Cigarillos / Zigarillos: 400 pcs / St
Cigares / Zigarren: 200 pcs / St
Tabac à fumer / Rauchtabak: 1,0 kg
Boissons alcooliques / Alkoholische Getrânke
Boissons spiritueueses / Spirituosen : 10 Ltr
Produits intermédiaires / Zwischenerzeugnisse : 20 Ltr
Vins (dont 60 litres au maximum de vins mousseux) : 110 Ltr
Wein (davon höchstens 60 Liter Schaumwein) Bière / Bier

Annexe 3 : Carte de la Livraison à Domicile

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Le samedi de 10h à 17h.

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  • Par téléphone : 352.26.21.22.40.00